1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Artworks Digital fournit un service SaaS de création et d'hébergement de boutiques e-commerce multi-tenant pour artistes et marchands.
2. Rôles et responsabilités
Plateforme (Artworks Digital) : fournit l'infrastructure, la disponibilité, la sécurité, la facturation SaaS et les outils (catalogue, paiement, commandes, analytics sous consentement).
Marchand : responsable du contenu, des prix, des stocks, des livraisons, du service client et de la conformité de sa boutique (CGV spécifiques, mentions légales, TVA, douanes, droit de rétractation, SAV).
3. Création et gestion des boutiques
Chaque boutique dispose d'un espace isolé (multi-tenant). Les données ne sont pas mutualisées. Le marchand administre ses pages, produits, prix, promotions et conditions spécifiques aux consommateurs.
4. Commandes et paiements
Les paiements sont traités via des prestataires tiers (ex. Stripe). Le marchand est responsable de la bonne exécution des commandes, de l'émission des factures et du respect des obligations légales (TVA, douanes, rétractation).
5. Prix et facturation SaaS
Les frais SaaS (abonnement, commissions éventuelles) sont facturés au marchand selon les conditions indiquées lors de la souscription. Les prix des produits vendus sur chaque boutique sont fixés librement par le marchand.
6. Propriété intellectuelle
Le marchand conserve la propriété de ses contenus (textes, images, œuvres). La plateforme conserve la propriété du code, des fonctionnalités et des éléments de marque Artworks Digital.
7. Données personnelles & RGPD
La plateforme agit en tant que sous-traitant pour les données des clients des marchands. Chaque marchand est responsable de l'information de ses clients et de la collecte des consentements nécessaires (ex. cookies marketing/analytics). La plateforme fournit un bandeau de consentement activant les traceurs uniquement après acceptation.
8. Cookies & analytics
Les cookies non essentiels (analytics/marketing) sont chargés uniquement après consentement explicite de l'utilisateur via le bandeau. Le marchand doit publier sa propre politique cookies/CGV adaptées à sa boutique.
9. Sécurité et disponibilité
La plateforme met en œuvre des mesures de sécurité (TLS, isolation tenant, sauvegardes). Une obligation de moyens est fournie pour la disponibilité du service.
10. Support
Support technique pour les marchands via contact@artworksdigital.fr. Le support client final (acheteurs) est assuré par chaque marchand.
11. Résiliation
Résiliation possible selon les modalités du contrat SaaS. Les données peuvent être exportées sur demande raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation.
12. Droit applicable
Droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents après tentative de résolution amiable.