서비스 발행자
Société : Artworks Digital (SaaS de création de boutiques e-commerce multi-tenant)
Rôle : Fournisseur de la plateforme et opérateur technique des boutiques
Contact : contact@artworksdigital.fr
Adresse : (à compléter par l'éditeur)
Responsable de la publication : Direction Artworks Digital
호스팅
Hébergement assuré auprès d'un fournisseur cloud européen conforme RGPD.
Coordonnées de l'hébergeur disponibles sur demande à l'adresse ci-dessus.
Redondance et sauvegardes mises en place pour la continuité de service.
서비스 목적
Plateforme SaaS permettant de créer, administrer et héberger des boutiques en ligne multi-tenant (un site par client) pour artistes et créateurs.
Fonctions principales : catalogue, paiement, commandes, communications client, statistiques.
지적 재산권
Les éléments graphiques, textes et médias des boutiques restent la propriété des marchands concernés.
Le code de la plateforme, ses modules et son design restent la propriété d'Artworks Digital.
Toute reproduction non autorisée du code ou des éléments de marque est interdite.
개인정보 (GDPR)
Responsable de traitement : Artworks Digital (pour la plateforme) et chaque marchand (pour les données de ses clients).
Finalités : création et gestion de boutiques, suivi commandes, support client, analytics (avec consentement), communication marketing.
Bases légales : exécution du contrat (marchands), intérêt légitime (sécurité, prévention fraude), consentement (cookies analytics/marketing).
Droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité. Pour exercer : contact@artworksdigital.fr.
Sous-traitants : hébergeur cloud, services de paiement, emailing/CRM, analytics. Tous soumis à un accord de protection des données.
Durées de conservation : pendant la durée du contrat et selon obligations légales (facturation, comptabilité, anti-fraude).
Cookies & Analytics
Un bandeau de consentement gère l'activation des cookies non essentiels (analytics/marketing).
Sans consentement, aucun traceur d'audience n'est chargé (ex : Google Analytics 4 chargé uniquement après acceptation).
Vous pouvez rouvrir le bandeau via le bouton 🍪 présent sur le site.
멀티테넌트 특성
Chaque boutique dispose de son propre espace isolé (données produits, commandes, clients). Les données ne sont pas mutualisées entre marchands.
Les administrateurs de chaque boutique sont responsables des contenus publiés sur leur espace.
보안
Chiffrement TLS en transit, contrôles d'accès par compte administrateur, et audits réguliers.
En cas d'incident de sécurité ou de violation de données, une notification sera adressée aux personnes concernées conformément au RGPD.
책임
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité du service. Les marchands restent responsables du contenu, des prix et de la conformité de leurs boutiques.
Les liens externes sont fournis à titre informatif; l'éditeur ne peut être tenu responsable de leurs contenus.
준거법 및 분쟁
Droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Pour toute réclamation : contact@artworksdigital.fr.